agence Immobilière Goutey Immobilier
Presentation

Mentions Légales



Éditeur du site

Le site www.goutey-immobilier.fr est édité par la société Goutey Immobilier au capital de 0 € établie au 5 rue beaulieu 42300 ROANNE
Numéro SIRET : 80499818500016
Responsable de publication : Pierre GOUTEY at agence.goutey@wanadoo.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS Roanne A 804 998 185
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 4201 2018 000 032 489
Numéro de Tva : FR20804998185

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Goutey Immobilier ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait via le formulaire de contact. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Application de loi

Le site www.goutey-immobilier.fr est régi par la loi Française.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.

POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/

MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond